Un médecin de l'hôpital de Challans (Vendée) était poursuivi pour homicide involontaire par violation "manifestement délibérée" d'une obligation de sécurité ou de prudence.
Les faits se sont produits le 26 octobre 2013. Une femme est amenée aux urgences par le Samu en état d'agitation. L'urgentiste lui prescrit des médicaments pour la faire dormir, après l'avoir installée dans une chambre. Il est 20h30. A 3h30, une infirmière, trouvant porte close lors de sa tournée, découvre la patiente pendue. Le tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne a finalement relaxé l'urgentiste, jeudi, estimant que le dossier ne permettait pas d'établir une faute pénale caractérisée. [Avec ouest-France.fr]
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Si cela devait être inscrit dans la loi, ce serait mécaniquement la fin de toute forme de tiers payant, y compris CMU, AME, AT. L... Lire plus