Juridique

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Erreur de cotation : un professionnel de santé peut-il se retourner contre la CPAM en cas d'indus?
27/11/2023
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Une erreur de diagnostic est-elle toujours fautive ?
20/11/2023
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Obligation de sécurité d'un médecin : le cas d'un anesthésiste qui a déserté le bloc en pleine opération
13/11/2023
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Un médecin peut-il contester le montant de la redevance qu'il verse à l'établissement de santé dans lequel il...
06/11/2023
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Un médecin qui conteste sa suspension par l'Ordre peut-il garder son cabinet ouvert ?
30/10/2023
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Lorsqu'il délivre un arrêt de travail, un médecin engage sa responsabilité
23/10/2023
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Médecins, à quelles indemnités pouvez-vous prétendre en cas d'arrêt de travail ?
16/10/2023
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Médecin, que faire en cas de réclamation d'un patient mécontent des soins prodigués ?
09/10/2023
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Arrêt de travail anticipé : que dit la loi ?
02/10/2023
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Médecins, pourquoi vous devez vérifier l'identité de vos patients
25/09/2023
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Le statut d'entrepreneur individuel : des droits et une obligation pour les médecins libéraux
18/09/2023
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Secret médical : jusqu'où un médecin peut-il aller pour assurer sa défense devant l'Ordre ?
11/09/2023
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Analyse de décision : le cas d'un ophtalmologiste suspendu pour troubles pathologiques
04/09/2023
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Alcoolisme : les cas de deux médecins suspendus par l'Ordre, malgré des expertises favorables
28/07/2023
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Le médecin est-il un consommateur comme les autres ?
17/07/2023
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Un médecin qui s’abstient de suivre une formation continue dans sa spécialité peut-il être interdit d’exercice...
10/07/2023
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La responsabilité d'un professionnel de santé ne peut être engagée que sur le fondement d'une faute
03/07/2023
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Dans quelles conditions un médecin peut-il être assisté par un confrère ?
26/06/2023
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02/04/2026
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