"Hausse brutale" des cotisations des SEL : la CSMF et Avenir Spé attaquent la décision de l'Ordre en justice

Face au "mécontentement légitime" des médecins exerçant en SEL, ils ne comptent pas en rester là. Dans un communiqué commun diffusé lundi 27 avril, la CSMF et Avenir Spé annoncent avoir saisi le Conseil d'Etat contre la décision du Conseil national de l'Ordre des médecins fixant les cotisations 2026. 

Les deux syndicats expliquent avoir reçu "de très nombreux messages de médecins" concernant la "forte augmentation" de la cotisation due par les SEL, calculée à hauteur de 1,5 cotisation par associé médecin. Pour certaines structures, la facture représente plusieurs milliers, voire dizaines de milliers, d'euros.

Alors que le forfait dû par les SCP s'élève à 1.5 cotisation "quel que soit le nombre d'associés", la CSMF et Avenir Spé pointent "une différence de traitement particulièrement pénalisante" pour les SEL et s'interrogent sur "le respect du principe d’égalité entre structures d’exercice". Le Conseil d'Etat est également appelé à se prononcer sur la "proportionnalité" des montants réclamés, sur la question de l'"atteinte à la liberté d’entreprendre" et sur la "remise en cause de la sécurité juridique des médecins organisés en société".

"Cette hausse brutale peut conduire certaines structures à supporter des cotisations manifestement excessives, sans lien avec la réalité de leur activité ni avec les missions ordinales exercées", dénoncent les syndicats. Ils "conseillent très clairement" aux médecins en SEL de verser leur cotisation ordinale individuelle mais "de ne pas régler, à ce stade, la cotisation due par leur société", "dans l'attente d'une clarification juridique".

Un autre recours contre la décision ordinale a été déposé en mars par le Syndicat des médecins Aix et région (Smaer).