Hausse des cotisations : AvenirSpé appelle l'ensemble des syndicats à se soulever contre l'Ordre

La hausse des cotisations ordinales imposées aux sociétés médicales ne passe pas. "Depuis le début de l’année, de nombreux médecins exerçant en SEL, SELARL ou SELAS constatent des augmentations pouvant atteindre 60 %, et parfois jusqu’à près de 200 % par associé", déplore le syndicat Avenir Spé qui dénonce "une rupture manifeste du principe d’égalité". "Certaines structures restent soumises à une cotisation forfaitaire, tandis que les sociétés d’exercice se voient appliquer une contribution multipliée par le nombre d’associés, alors même que les obligations ordinales sont comparables", pointe le principal syndicat de spécialistes. 

Face à ce constat, Avenir Spé va engager un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État et propose d’y associer une large procédure intersyndicale. Car le syndicat n'est pas le premier à engager un recours devant la plus haute juridiction administrative. La CSMF va également saisir le Conseil d'Etat pour "excès de pouvoir afin d’obtenir l’annulation de cette décision pour rupture du principe d’égalité entre les formes sociales, disproportion entre les cotisations demandées et les missions réellement exercées et défaut de justification transparente du nouveau barème".

"Cette différence de traitement n’est ni justifiée ni proportionnée. Elle pénalise directement les structures sociétales, fragilise l’organisation des cabinets et menace l’équilibre économique de spécialités dont l’exercice repose sur des investissements lourds et des plateaux techniques complexes", regrette Avenir Spé dans son communiqué.

Sollicités à de nombreuses reprises par Egora, le Conseil national de l'Ordre des médecins ne souhaite pas réagir. Il n'a pas répondu non plus aux courriers de la CSMF ni à celui d'Avenir Spé. "Ce silence ne saurait valoir justification", dénonce Avenir Spé. 

Dans un courrier adressé à l'ensemble des conseils départementaux, qu'Egora s'est procuré, le Cnom justifie cette hausse des tarifs. "Cette évolution est indispensable pour moderniser l’Ordre et lui permettre d’assurer ses nouvelles missions (mise en place de la certification périodique, vérification annuelle du respect des règles de détention du capital et de fonctionnement des sociétés d’exercice, droit d’exercice complémentaire, etc.)", indique le texte qui annonce également le recrutement d'environ "25 % de moyens humains spécialisés".