L'Agence européenne du médicament doit 460 millions d'euros de loyers pour ses locaux de Londres

21/02/2019 Par Fanny Napolier
Insolite

L'Agence européenne du médicament, qui s'apprête à déménager son siège à Amsterdam, devra payer encore 20 ans de loyers pour ses locaux londoniens. Non, le Brexit n'est pas un événement inattendu qui peut modifier les conditions d'exécution d'un contrat. C'est ce qu'a décidé la justice britannique au sujet du transfert, au 1er mars prochain, du siège de l'Agence européenne du médicament à Amsterdam. Mais l'agence devra honorer son bail londonien jusqu'à la fin, soit jusqu'en 2039. Et donc verser 460 millions d'euros. Désormais, l'AEM envisage de sous-louer les locaux dont elle ne peut se défaire. Mais il faut l'accord du propriétaire, à l'origine du litige.

Solidarité territoriale : l'indemnisation forfaitaire de 200 euros par jour est-elle suffisante ?

Robert AZOULAY

Robert AZOULAY

Oui

L'indemnisation forfaitaire de 200€ se rajoute aux montants des consultations faites pendant les 2 jours. C'est peut-être bien p... Lire plus