Fin du "tout T2A", objectifs de santé publique… Braun esquisse la prochaine réforme du financement des hôpitaux

Promise par le chef de l’Etat en janvier, la réforme du financement des hôpitaux devrait bel et bien démarrer prochainement. "Les premiers jalons seront dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024", a en effet indiqué le ministre de la Santé ce jeudi, lors d’une audition par la commission des Affaires sociales du Sénat.  

Emmanuel Macron avait déclaré, en début d’année, vouloir une réforme de la rémunération des acteurs du système de soins afin de "sortir de la tarification à l'activité" et aller vers une rémunération "basée sur des objectifs de santé publique". Dans la foulée, le ministre de la Santé avait appuyé sur la nécessité de "tourner le dos à la logique comptable", qui avait "pu aboutir à une certaine forme de rationnement des soins". 

Mise en place en 2003, la tarification à l’activité a, pour certains acteurs, favorisé une forme de concurrence entre établissements de santé et une surconsommation de soins. Devant les sénateurs ce jeudi, François Braun a précisé qu’il ne s’agira pas de sortir complètement de la T2A dans le cadre de la réforme, mais de "sortir du tout T2A". 

Selon la FHF, la T2A représente aujourd’hui en moyenne 60% des recettes des établissements publics. Parfois bien plus dans les petits hôpitaux.  

Plus concrètement, les établissements de santé recevraient une enveloppe en trois "compartiments" : un qui resterait lié à l’activité "pour les activités qui sont extrêmement chères" et "nécessitent un financement spécifique" ; un deuxième volet qui serait calculé en fonction des caractéristiques de la population environnante, pour certaines "missions" comme les services de réanimation et les maternités. 

"Quand vous savez combien d'accouchements vous aurez dans un secteur, autant donner le financement correspondant à ces accouchements plutôt que de repartir sur un financement strictement au passage hospitalier", a fait valoir le locataire de l’avenue de Ségur.  

Le troisième volet serait lié à des objectifs de santé publique. Cela inclurait entre autres "le partage de la permanence des soins" entre le public et le privé, a-t-il fait savoir.  

[avec AFP]