Un interne convoqué en conseil de discipline pour non-respect d'assignations "abusives"

04/07/2019 Par Aveline Marques

Suite à deux assignations non respectées, mais prononcées dans des conditions non conformes, un interne du CHU de Clermont-Ferrand va comparaître la semaine prochaine en conseil de discipline. Les syndicats dénoncent "un phénomène d'assignations abusives" et fustigent des "méthodes d'un autre temps".

L'histoire de cet interne se propage depuis mercredi sur les réseaux sociaux. Ce jeudi matin, elle a été confirmée par communiqué par l'Intersyndicale nationale des internes (Isni) et la corporation locale (SAIEHCF). Elle commence "un mardi de février". L'interne est de service, lorsqu'il reçoit un mail, en fin d'après-midi, l'assignant à effectuer une garde le soir même. Tout à son travail, il ne voit pas le courrier à temps. La deuxième assignation arrive le week-end suivant, le seul dont l'interne dispose ce mois-ci. L'interne séjourne chez ses parents quand il reçoit un coup de téléphone, en soirée, l'assignant à une garde débutant… à 13 heures. Etant à des centaines de kilomètres du CHU, il ne peut répondre présent. "Depuis plusieurs semaines", les deux syndicats tentent de défendre le carabin mis en cause. En vain : il comparaitra la semaine prochaine en conseil de discipline. "Nous n'accepterons aucune sanction et mettrons à disposition pour sa défense tous nos moyens humains et financiers", assurent l'Isni et le SAIEHCF dans un communiqué. Les structures dénoncent "un phénomène d'assignation abusive de plus en plus répandu dans nos CHU", évoquant des "appels en numéro caché" une "pression" exercée sur les internes. "Ces méthodes d'un autre temps ne sont pas acceptables et seront désormais systématiquement condamnées", annoncent les syndicats. Et de rappeler que les internes, "de plus en plus exposés aux risques psycho-sociaux", ne sont pas, dixit Agnès Buzyn, "corvéables à merci".

Assignation des internes : ce qu'il faut savoir

En prévision du mouvement de grève des internes, en janvier 2016, le ministère de la Santé a diffusé une instruction rappelant les règles de l'assignation. "L’assignation des internes – praticiens en formation – pour garantir la continuité et la permanence des soins, ne peut se justifier qu’à condition que les praticiens seniors sollicités et responsables de la prise en charge des patients ne puissent assurer cette continuité des soins", est-il précisé. Si "le refus de répondre à une assignation entraîne la mise en jeu de la responsabilité pour faute des personnels concernés", la décision d'assignation peut être "susceptible de recours pour excès de pouvoir". "Sa notification doit être certaine", insiste le ministère : "elle peut être effectuée par remise en mains propres avec signature, par lettre recommandée avec accusé de réception, par convocation pendant leurs obligations de service hospitalières, ou par tout autre moyen permettant de s’assurer de sa réception par l’intéressé." Ce qui ne semble pas avoir été le cas pour cet interne.