Cumul emploi-retraite : le Gouvernement veut prolonger le déplafonnement pour les soignants

Alors que le manque de soignants se fait de plus en plus ressentir dans les hôpitaux comme en ville, le ministre de la Santé a présenté ce jeudi à l’Assemblée nationale un amendement visant à faciliter la reprise d’activité pour les professionnels de santé retraités. La présentation de cet amendement se faisait dans le cadre des discussions autour du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Cet amendement, qui a été adopté par les députés jeudi, prévoit une dérogation temporaire aux règles du cumul emploi-retraite dit "plafonné". Un professionnel de santé retraité doit, en temps normal, respecter deux conditions pour effectuer le cumul emploi-retraite sans limite : avoir demandé la liquidation de l’ensemble de ses droits à la retraite ; et avoir atteint l’âge légal de la retraite et validé l’ensemble des trimestres permettant de disposer d’une retraite à taux plein. Dans le cadre de la crise sanitaire et pour soulager les soignants en poste, l’amendement permet à ces retraités de reprendre une activité sans voir leur pension écrêtée en cas de dépassement d’un certain seuil de revenus. Il lève également le délai de carence de six mois en cas de reprise d’activité après la retraite auprès du dernier employeur.

La prolongation de cette mesure exceptionnelle mise en place en 2020 au début de la crise sanitaire court jusqu’au 30 avril 2022, précise l’amendement. Mais "si la situation sanitaire le justifie au regard de ses conséquences sur le système de santé", cela pourrait être prolongé "au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022". L’amendement doit désormais être débattu au Sénat. Dans un communiqué, la CSMF s’est réjoui de cet amendement, mais regrette l’aspect temporaire de ce dispositif. "Pourquoi ces mesures ne sont-elles pas adoptées de façon plus durable et pourquoi les avoir limitées au 31 juillet 2022 ? Voilà pourtant une proposition très intéressante pour aider, même transitoirement, à passer le difficile creux démographique actuel et des difficultés d'accès aux soins que les Français connaissent dans les différents territoires…" écrit le syndicat. La CSMF demande de fait au Gouvernement de pérenniser ces mesures.