2018-2022 : l'assurance maladie surveillera de près les dépassements d'honoraires

La nouvelle convention d'objectifs et de gestion entre la Cnam et l'Etat vient d'être paraphée. Elle fixe les objectifs sur la période ainsi que les actions à mettre en œuvre par chacun des signataires, ainsi que les moyens alloués pour y parvenir. Surveillance accrue des dépassements d'honoraires en secteur 2, annoncée.

Durant cette période, l'assurance maladie annonce une diminution conséquente de ses effectifs, puisque le nombre de postes en son sein passera de 64 806 en 2017 à 61 150 environ en 2022, soit un recul de 3 650 postes. D'où, une réduction de ses dépenses de fonctionnement de 3,15 %, dans la tendance de ces dernières années. Néanmoins, les budgets informatiques seront en croissance de 16 %, pour permettre les innovations technologiques et gagner en efficience. Parmi celles-ci, la généralisation du DMP (40 millions en 2022), le recours à la télémédecine en vie courante, l'adoption de la e-prescription visant à remplacer les ordonnances papier en 2022 ou encore, le lancement d'une e-carte Vitale sur smartphone, dont l'expérimentation commencera dès 2018. La transition numérique du système de santé sera encouragée par la mise en place d'un fonds dédié aux évolutions organisationnelles notamment. Et la montée en charge d'un tiers payant performant, poursuivie. L'assurance maladie s'engage également à un effort accru sur la prévention (+ 45 % de hausse budgétaire annuelle) et à renforcer l'accompagnement des assurés pour leur accès aux droits et aux soins. Car pour l'accès aux soins, la COG se donne la mission de lutter contre les facteurs d'inégalité. En matière de lutte contre le renoncement aux soins, 33 000 assurés ont été suivis en 2018, accompagnés par les plateformes. Il devrait y en avoir 78 750 en 2020. Quant à "l'effort engagé pour faire reculer les dépassements d'honoraires chez les médecins installés en secteur 2", il sera "poursuivi". D'un montant de 49,5 % en 2018, le taux de dépassement devrait passer à 46 % en 2022, s'engage l'assurance maladie, qui veut également lutter contre la fraude. En 2018,  250 millions de préjudices frauduleux et fautifs ont été détectés et stoppés. Ils devront représenter  265 millions en 2022.