Budget : l’Assemblée nationale adopte la "loi spéciale"

À l’unanimité. L’Assemblée nationale a adopté lundi la "loi spéciale", autorisant l’exécutif à prélever l’impôt et à emprunter pour financer l’Etat et la Sécurité sociale. Le texte, déposé en réaction à la censure de Michel Barnier et à l’impasse politique qui a empêché l’adoption d’un budget pour 2025, a été adopté par l’ensemble des 481 députés votants. Il sera examiné mercredi 18 décembre au Sénat.  

La rare concorde à la chambre basse s’est accompagnée d’une polémique : la plupart des oppositions ont déploré que la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, déclare irrecevables les amendements pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu. La titulaire du perchoir s’est appuyée sur un avis du Conseil d’Etat, que contestent des députés d’opposition, estimant qu’il valait mieux laisser le Conseil constitutionnel trancher une fois la loi adoptée.  

Une "facture de la censure" ?  

Au-delà du juridique, c’est une bataille politique sur "la facture de la censure" - comme formulé par Véronique Louwagie (Droite républicaine) - qui se joue. Selon le ministre du Budget démissionnaire, Laurent Saint-Martin, à défaut d’indexation, "380 000 nouveaux foyers" pourraient se retrouver imposables in fine.  

Le tir pourrait être corrigé dans un projet de budget ou un autre texte en début d’année 2025, d’autant que les contribuables concernés n’entreraient pas dans le périmètre de l’impôt dès le 1er janvier, mais plus tard dans l’année.  

En attendant, l’Etat fonctionnera avec cette loi spéciale, dont l’article principal permet à l’exécutif de lever les impôts sur la base de ceux votés l’an dernier pour 2024. L’exécutif pourra ensuite engager des dépenses par décret, mais devra se contenter du "minimum de crédits" qu’il "juge indispensable pour poursuivre l'exécution des services publics".  

[Avec AFP]