Un maire et trois médecins libéraux condamnés pour détournement de fonds publics et recel

04/11/2022 Par Mathilde Gendron
Faits divers / Justice
Le maire de Grand-Fort-Philippe (Nord) a fait appel après avoir été condamné à six mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité par le tribunal de Dunkerque, le 31 octobre. Il avait mis deux employées de la mairie à disposition des trois médecins de sa commune entre 2017 et 2018.

  “J’ai été maladroit pas mais malhonnête.” C’est par ces mots que se défend Sony Clinquart, maire de Grand-Fort-Philippe (Nord). Dans les années 2010, sa commune perd neuf de ses douze médecins. Pour être sûr de garder les trois médecins restants à Grand-Fort-Philippe, il décide d’embaucher, lors de la création de la maison médicale en 2017, deux secrétaires médicales en employées contractuelles puis en fonctionnaires territoriales. Ces deux nouvelles recrues ont été mises à disposition des médecins. Mais, ce procédé est interdit par la loi. Malgré les signalements du sous-préfet et des impôts, Sony Clinquart continue son stratagème. "Toutes les communes de France et de Navarre sont frappées par la désertification médicale et nous, à Grand-Fort-Philippe, on a pris le problème à bras-le-corps. Ce qui prédomine, c'est la santé publique des habitants." Mais en 2018, il décide de mettre un terme à ce dispositif, les deux femmes sont devenues salariées de la fonction publique et ont été réintégrées à la mairie.

Le 21 septembre, le maire comparaissait devant le tribunal de Dunkerque pour “détournement de fonds”. Lors de l'audience, le tribunal a reconnu qu'il n'y avait pas eu d'enrichissement, ni d'intérêt personnel. Cependant le procureur a mis en évidence l'utilisation de l'argent public pour une activité privée. La décision a été rendue le 31 octobre : Sony Clinquart écope de six mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité. "Choqué", le maire de Grand-Fort-Philippe a décidé de faire appel. Sony Clinquart ne regrette rien : "oui j'assume, il fallait continuer à offrir un service aux habitants et aux médecins et aujourd'hui la maison médicale tourne". Le premier adjoint au maire a été condamné aux mêmes peines. Quant aux trois médecins, ils ont été condamné pour recel et ont écopé de 5000 euros d'amende.  [avec francebleu.fr]

SAS : accepterez-vous de partager votre agenda ?

Pierre Nevians

Pierre Nevians

Non

A tout problème complexe, il y a une solution simple .... et fausse. Il faut cesser de voir la médecine libérale comme une rustin... Lire plus

0 commentaire
8 débatteurs en ligne8 en ligne





La sélection de la rédaction

Santé publique
Ce qui se cache derrière la hausse inquiétante de l'infertilité
13/03/2024
17