"Saloperie" : un généraliste suspendu pour ses propos envers ses patientes victimes de fausses couches

[article mis à jour le 19/09/24 à 12h avec la précision concernant le Conseil d'Etat]

La chambre disciplinaire nationale ne lui a pas donné raison. Le 5 avril 2022, un médecin généraliste s’est vu infliger une interdiction d’exercer de trois mois, dont 15 jours ferme, par la chambre disciplinaire de première instance du Centre-Val de Loire de l’Ordre des médecins. Celle-ci avait été saisie par le CDOM d’Eure-et-Loir qui souhaitait que soit prononcée une sanction à l’encontre du généraliste, après avoir été alertée sur son comportement.

Le conseil départemental avait notamment reçu le courrier d’une patiente faisant le récit douloureux d’une consultation consécutive à une fausse-couche, fin janvier 2021. Dans cette lettre, la patiente indique que le praticien lui a expliqué qu’elle avait "expulsé une saloperie". D’autres courriers pointant le comportement du généraliste ont été envoyés au CDOM, le poussant à déposer plainte. Jugeant cette sanction de suspension "disproportionnée", le médecin avait décidé de faire appel auprès de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre.

"Il résulte de l’instruction, notamment d’un courrier du 14 février 2021 rédigé par le Dr X, que contrairement à ses affirmations en séance devant la chambre disciplinaire nationale, celui-ci utilisait régulièrement le terme ‘saloperie’ en s’adressant à des patientes ayant subi des fausses couches", écrit l’instance dans sa décision rendue publique le 13 mars dernier et qu’Egora a pu consulter. Elle ajoute que la plainte déposée par le CDOM s’accompagne de témoignages de plusieurs autres patients ainsi que d’un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés, "qui font état de propos abrupts et agressifs, y compris à l’égard de patients accompagnés d’enfants en bas âge ou présentant un handicap, notamment lorsque ceux-ci arrivaient en retard", peut-on lire.

Dans sa requête, le praticien indiquait regretter les propos tenus à la patiente qui a écrit au CDOM, les pensant "rassurants et adaptés à son âge". "Quand bien même l’utilisation du mot ‘saloperie’ s’expliquerait par la préoccupation du Dr X d’éviter aux patientes de ‘faire le deuil’ d’un enfant, elle était nécessairement choquante et irrespectueuse, quel que soit l’âge des femmes concernées", juge la chambre disciplinaire nationale, pour qui, en employant le terme "saloperie", le généraliste a méconnu à ses obligations, notamment aux "principes de moralité, de probité et de dévouement", ainsi qu’à son devoir de ne "jamais se départir d’une attitude correcte et attentive envers la personne examinée" (article R.4127-7 du code de la santé publique).

Compte tenu de ces éléments, la chambre disciplinaire a estimé que les manquements relevés justifiaient la sanction d’interdiction d’exercice qui avait été prononcée le 5 avril 2022, et fixé la période d’application de cette dernière aux deux premières semaines de juillet 2024.   

La décision a fait l’objet d’un pourvoi mais le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, n’a pas admis ce dernier.