Nette hausse des affaires jugées devant l'Ordre des médecins en 2021

En 2021, 461 affaires ont été jugées par la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins, soit une hausse de 15,5% par rapport à l’année précédente. "En 2020, malgré la crise sanitaire, la chambre disciplinaire nationale était parvenue à juger plus d’affaires (399) qu’elle n’en avait enregistré (361) notamment en reprenant des audiences au cours de l’été. En 2021, son activité a repris de plus fort", précise le rapport d'activités 2021, que vient de publier le Cnom. 

Les chambres disciplinaires de première instance ont elles aussi repris pleinement leur activité, "après une année 2020 marquée par l’arrêt brutal des audiences en raison de la pandémie". Sur l’année 2021, 1.592 affaires ont été jugées, ce qui représente une hausse de 35% par rapport à l’année précédente. 

On note également une explosion des pourvois :  101 pourvois ont été introduits devant le Conseil d’État, soit une hausse de 135% par rapport à 2020. Au total, 22,5% des affaires donnent lieu à un pourvoi (+ 7,5% par rapport à 2020). Par ailleurs, 80 pourvois ont été tranchés l’année dernière. "28 demandes de sursis à exécution de décision de la chambre disciplinaire nationale ont été formulées, 15 sursis ont été accordés." 

Le rapport précise que 34 décisions de la chambre disciplinaire nationale ont été annulées par le Conseil d’État, dont 29 ordonnances que le président de la chambre "avait prises pour défaut du nombre de copies requises accompagnant la requête d’appel". La plus haute juridiction administrative a estimé "que la chambre disciplinaire nationale ne pouvait opposer une telle irrecevabilité sans inviter préalablement les requérants à régulariser leurs requêtes".