Justice

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"Des faits d'une particulière gravité" : un médecin interdit d'exercer pour avoir affamé et séquestré sa fille

La chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins a sanctionné, en janvier, un biologiste de trois ans d'interdiction d'exercice, assortie d'un sursis d'un an. Le médecin avait été condamné au pénal notamment pour avoir privé de nourriture et enfermé dans un "réduit" sa fille lorsqu'elle dépassait les 50 kilos. Des agissements qui ont "déconsidéré" la profession et sont "incompatibles" avec ses principes, juge l'Ordre. La décision fait actuellement l'objet d'un pourvoi en Conseil d'Etat. 

22/04/2026 Par Aveline Marques
Faits divers / Justice
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C'est sa fille de 19 ans qui avait donné l'alerte en avril 2016 en se confiant à un proche, en l'absence de ses parents. Depuis un peu plus d'un an, la jeune fille se voyait imposer un "régime draconien" par ces derniers. Si elle dépassait 50 kilos, elle était privée de nourriture, frappée et obligée de "vivre épisodiquement dans un réduit". Quant à ses frères de 16 et 14 ans, ils étaient frappés à coups de fessées, de baguette et de ceinture. 

Des faits qui ont valu à ce couple alors installé dans la Somme d'être condamné, en juillet 2019, à un an de prison, dont six mois avec sursis. Dans la foulée, le conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Somme avait porté plainte contre le père, médecin biologiste. En première instance, en décembre 2021, le praticien a écopé d'une interdiction d'exercer la médecine d'un an. Une sanction jugée "très insuffisante" par le CDOM, qui fait appel. En décembre 2023, la chambre disciplinaire nationale a durci la sanction, en prononçant la radiation du médecin. 

Mais cette décision a été annulée par le Conseil d'Etat, en mars 2025, suite à un pourvoi en cassation du médecin. Considérant que la sanction de la radiation, "la plus haute dans l'échelle des peines", est "hors de proportion avec les fautes en cause" étant donné que les actes ont été commis "hors du cadre professionnel", la plus haute juridiction administrative de France a renvoyé l'affaire devant la chambre disciplinaire nationale.

Dans sa décision rendue publique le 21 janvier dernier, mise en ligne récemment, la chambre disciplinaire nationale persiste et signe. Si le médecin, qui exerce désormais à La Réunion, a fait preuve de repentance, assurant avoir "entrepris un important travail d'introspection et de remise en cause" et s'être "soumis volontairement à un suivi psychiatrique", l'instance considère que les faits, "répétés sur plus d'un an, sont d'une particulière gravité s'agissant d'un médecin" - qui plus est "titulaire d'un diplôme interuniversitaire en nutrition et diététique". 

Bien que "commis dans le cadre familial", ces actes "sont incompatibles avec les principes que doit respecter un médecin", notamment celui de moralité, tranche la chambre. Ils "étaient susceptibles d'avoir d'importantes conséquences physiques et psychologiques sur ses enfants" et ils ont eu, en outre, "un fort retentissement médiatique", ce qui est pour l'Ordre de nature "à déconsidérer la profession".

Faut-il instaurer une attestation d'honorabilité pour tous les médecins ?

FRANCOIS CORDIER

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La prestation de serment par chaque médecin devant le conseil de l'Ordre et son honorable aréopage ne suffirait-elle plus désormai... Lire plus

1 débatteur en ligne1 en ligne
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Michel Rivoal
12,7 k points
Plume
Anesthésie-réanimation
il y a 1 mois
Bien évidemment on n'a pas tous les éléments. Pour autant les sévices infligés à la fille de ce médecin par lui même (avec la complicité de son épouse?) sont d'une particulière gravité et sa qualité de médecin en fait une circonstance aggravante. Je peux comprendre la radiation dans la mesure ou même si leur fille avait (ce n'est pas précisé) des troubles du comportement alimentaire, ce n'était pas à lui de la prendre en charge. En revanche l'argument de la chambre disciplinaire sur l'opprobre jeté sur la profession n'est pas entendable. Il convient de juger une personne et ses actes et pas une profession: juger correctement suffit et me semble parfaitement dissuasif pour éviter des comportements abusifs. Comme n'importe quelle peine cela n'évitera pas les comportements pervers, mais ils n'ont pas leur place dans la profession de soignant.
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Sylvester Bdx
377 points
Incontournable
Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
il y a 1 mois
Il est très compliqué de donner un avis ne connaissant pas le dossier. Maintenant, ce qui pose tout de même question, c'est la notion de double peine pour les mêmes faits qui normalement n'existe pas en droit français. Or, on constate que l'ordre s'immisce dans la vie privée des gens de façon régulière au nom d'une déontologie qu'il ne s'applique pas bien souvent à lui-même... Cf, rapport cour des comptes qui apparemment n'entraîne pas de sanction déontologique y compris des responsables de l'institution. De plus, sanctionner de mort professionnel un praticien sans faute professionnelle caractérisée peut paraître contre productif tant pour la réparation globale familiale que pour la société.
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OLIVIER CAHEN
889 points
Incontournable
Anesthésie-réanimation
il y a 1 mois
le COM a-t-il les moyens d'investigation pour mettre "une seconde couche" après une décision de justice et surtout sanctionner des cas qui relèvent de la psychiatrie ? On attendrait plutôt une aide confraternelle ! C'est comme le cas du médecin suspendu d'exercer parcequ'il avait des dettes !!!!
 
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