Arrêts de travail : le Conseil national de l'Ordre dénonce des propos qui jettent "la suspicion" sur les médecins traitants

30/06/2023 Par Aveline Marques
Déontologie
Dans un communiqué, jeudi 29 juin, le Cnom appelle les médecins à refuser les procédures de mises sous objectifs (MSO), qui menacent "l'indépendance professionnelle".

  Alors que l'Assurance maladie prépare un "plan d'action" contre l'envolée des prescriptions d'indemnités journalières (IJ), passant par un renforcement du contrôle des prescripteurs "atypiques", le Cnom tape du poing sur la table. Dans un communiqué daté du jeudi 29 juin, il déplore des propos qui jettent la "suspicion sur le comportement des médecins" et "les ont blessés par leur caractère globalisant, s’adressant à l’ensemble d’une profession, et tout particulièrement à destination des médecins traitants". L'Ordre rappelle que la prescription d'un arrêt de travail est "un acte médical". Or, les objectifs fixés aux généralistes concernés par les MSO (environ 1000 actuellement) ne le sont que sur la base de "données statistiques de leurs prescriptions comparées à une moyenne", dénonce-t-il, sans que leur "justification médicale" n'entre en ligne de compte.

Par conséquent, pour "éviter toute pression de nature à menacer l'indépendance professionnelle", le Cnom appelle à son tour les médecins concernés à refuser la MSO pour demander la mise en place d'une procédure de mise sous accord préalable de chaque prescription d'arrêt par les médecins-conseils. "Ce contrôle médical est la seule alternative respectueuse de la déontologie médicale et des droits des assurés sociaux à bénéficier d’un arrêt de travail, outil indiscutable du plan de soins."

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