71 enfermements de mineurs en un an : l’accablant rapport de l’ARS sur l'hôpital pédopsychiatrique Fondation Vallée

Une quinzaine de mineurs entre 12 et 17 ans ont été "mis à l’isolement" arbitrairement durant 1h11 en moyenne, dans des chambres verrouillées, sans toilettes, ni repères temporels entre le 1er janvier et le 18 novembre 2025, période sur laquelle a porté l’inspection. Sur les données exploitables, 71 enfermements ont été recensés, dont seulement 41% ont été initiés par un médecin. Des fiches "d'événements indésirables" mentionnent également le recours à la contention mécanique.

C’est ce que révèle l’examen des dossiers patient, courriels et autres documents internes consultés par l’ARS. Des données largement incomplètes selon le rapport. "Des professionnels ont confirmé que certains isolements n’étaient jamais tracés, et qu’un adolescent a été enfermé chaque nuit (au moins sur l’année 2025), sans traçabilité." 

L'ARS pointe un recours "fréquent et régulier" à l’isolement des enfants, une "banalisation" des mesures restrictives, des hospitalisations "portants atteinte aux droits des patients mineurs" et des "prolongations non justifiées d’hospitalisation". Des écarts nombreux qui traduisent un dysfonctionnement structurel de l’établissement. 

L'isolement et la contention sont autorisés, selon le code de la santé publique, afin de "prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui, et doivent être décidés par un psychiatre". Mais ces mesures sont à prendre en dernier recours, en situation de danger immédiat, sous surveillance médicale et traçabilité. Ce régime est appliqué aux mineurs dans des cas très particuliers et sur décision du représentant de l’État. Malgré les rappels à la loi de longue date, les professionnels du CHS de la Fondation Vallée n’ont cessé de perpétuer ses pratiques de façon arbitraire. 

En 2013 déjà, la Haute Autorité de santé avait "certifié sous réserves" la Fondation Vallée, avec une obligation d’amélioration. Suite à des recommandations formulées par la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, en 2021, l’établissement a été contraint de suivre une mission d’accompagnement en 2022, coordonnée par l’ARS. Mais après plusieurs signalements concordants, l’ARS d'Ile-de-France a procédé à une mise en demeure en octobre 2025, et diligenté "une inspection inopinée" un mois plus tard, qui a mené à une "suspension d’urgence de l’activité" en mars dernier. 

Selon l’ARS, les mineurs ont été pris en charge en établissement médico-social, et résideront de nouveau chez leurs parents ou en foyer de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

[avec AFP]