"La santé ne se contrôle pas" : France Assos santé critique le plan du Gouvernement sur les arrêts maladie

"Un problème de santé de fond, qu'il faut traiter comme tel." C'est en ces termes que la ministre de la Santé a évoqué la hausse des arrêts maladie, que le Gouvernement entend freiner. Jeudi 9 avril, Stéphanie Rist, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, et David Amiel, ministre des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes de la stratégie gouvernementale pour "répondre à cette situation et préserver l'équilibre du système de protection sociale".

Ce plan, qui devrait être publié "avant l'été", "proposera des leviers complémentaires pour renforcer la prévention, lutter contre les abus et prévenir l'absentéisme" au travail, précise le Gouvernement sur son site. La France figure en effet au 5e rang des pays de l'OCDE avec un taux d'absentéisme en entreprise d'environ 5 % et 21 jours d'absence par an en 2024. Et les dépenses d'indemnités journalières ont atteint 17,9 milliards d'euros en 2025 (7 milliards de plus qu'en 2016). 

La stratégie gouvernementale s'articulera autour de trois volets : la prévention, la reprise anticipée du travail et la lutte contre les comportements abusifs. Si des concertations avec les partenaires sociaux et les acteurs de la santé doivent avoir lieu dans les prochaines semaines pour aborder les points de crispation, certaines mesures qui figureront dans ce plan ont d'ores et déjà été présentées par les trois ministres.  

Outre le renforcement des actions de l'Assurance maladie en direction des prescripteurs, le Gouvernement a par exemple annoncé le déploiement, d'ici la fin de l'année, d'un service simplifié destiné aux employeurs souhaitant signaler une situation d'arrêt de travail qu'ils jugeraient "anormale". Une "ligne rouge" pour France Assos santé, qui qualifie la mesure de "dérive majeure", dans un communiqué de presse. 

"Créer un 'bouton de signalement' des salariés en arrêt, c'est institutionnaliser la suspicion dans l'entreprise", dénonce la fédération de patients. Cela risquerait de faire peser des "pressions sur les salariés malades", qui pourraient voir leur indemnisation contestée "sur la base de suspicions", de remettre en cause indirectement les décisions médicales et de fragiliser les droits des assurés, redoute-t-elle. Et de rappeler que "la santé ne peut pas être soumise à l'appréciation de l'employeur".

"Un arrêt de travail n'est pas une 'absence' : c'est une incapacité médicalement constatée, prescrite par un médecin dont la responsabilité est engagée. Assimiler ces situations à des abus entretient une confusion dangereuse entre maladie et fraude", insiste la fédération. 

Un changement de cap nécessaire 

Autre mesure décriée : la réduction de la durée ou du niveau d'indemnisation de certains arrêts longs. "Ces situations concernent souvent des pathologies bien réelles mais insuffisamment reconnues, en particulier en santé mentale. Plutôt que de corriger ces difficultés de reconnaissance et de prise en charge, l'exécutif choisit de restreindre les droits des personnes concernées. C'est ajouter de la contrainte à des patients déjà fragilisés", fustige France Assos santé. 

La fédération déplore "l'absence de réponse sur les causes" de la hausse des arrêts. "Outre les raisons structurelles qui en expliquent une majeure partie", celle-ci est "largement liée à la dégradation de la santé mentale, aux risques psychosociaux et aux conditions de travail". Or, les annonces faites par les ministres "restent essentiellement centrées sur le contrôle", regrette France Assos santé, pour qui les volets prévention, amélioration des conditions de travail et accompagnement des patients ont été oubliés. 

"La lutte contre les abus est nécessaire. Mais elle ne peut pas servir de prétexte à faire des malades des suspects. La santé ne se contrôle pas avec des outils de signalement. Elle se protège, elle se soigne, elle se prévient", souligne la fédération qui appelle le Gouvernement à "changer de cap" pour éviter ce "glissement préoccupant vers une logique de suspicion généralisée à l'égard des patients".