Arrêts maladie : les députés enterrent la MSO obligatoire

C'est une victoire pour les syndicats de médecins libéraux, qui réclamaient le retrait pur et simple de cette mesure controversée. Les députés ont adopté jeudi l'amendement déposé par le Gouvernement visant à supprimer une disposition de l'article 17 du projet de loi contre les fraudes, qui permettait à un directeur de CPAM d'imposer la mise sous objectif (MSO) d'un médecin "hyperprescripteur" d'arrêts maladie.

Dans la version initiale du texte, le praticien n'avait plus l'opportunité de demander la mise sous accord préalable (MSAP) de ses prescriptions d'arrêts, comme c'est le cas aujourd'hui. Cette disposition constituait une "atteinte directe à l'indépendance professionnelle", estimait en octobre dernier la présidente de MG France, la Dre Agnès Giannotti, annonçant partir en guerre contre cette mesure "inadmissible".

"Attentif aux revendications portées par les professionnels de santé", le Gouvernement s'était engagé, mi-janvier, à faire marche arrière. "Si le Gouvernement maintient sa volonté de lutter contre les arrêts de travail abusifs, il convient d'accompagner les professionnels qui les prescrivent pour en diminuer le nombre en adéquation avec l'état de santé des personnes concernées", indique l'exécutif dans son amendement de suppression. 

"Ne pas stigmatiser ceux qui soignent"

Pour l'ancien ministre de la Santé Yannick Neuder, également auteur d'un amendement de suppression, le rejet par les députés de la MSO obligatoire est une "victoire" pour la profession et les Français. "Brutal" et "inadapté aux situations territoriales difficiles", le principe de la mise sous objectif obligatoire "venait aggraver la crise d'attractivité de la médecine libérale et fragiliser encore l'accès aux soins dans nos territoires", a-t-il écrit sur LinkedIn, appelant à "lutter contre les abus" mais pas à "stigmatiser ceux qui soignent".

La question des prescriptions d'arrêts de travail constitue l'un des trois sujets sur lesquels les syndicats de médecins libéraux et la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) vont travailler au cours des prochaines semaines, dans le cadre de la reprise du dialogue conventionnel. "Un véritable travail de fond doit désormais s'ouvrir avec l'Assurance maladie pour cesser le ciblage statistique systématique et agir sur les causes réelles de l'augmentation des arrêts de travail", a insisté le Dr Raphaël Dachicourt, ancien président de ReAGJIR et désormais délégué national MG France, sur LinkedIn.

"Les médecins ne sont pas contre des éléments qui leur permettraient d'être contrôlés, mais ils veulent avoir confiance dans l'outil de contrôle. C'est ce que l'on porte et à travers l'amendement que je porte, et avec le travail qui est entamé avec la Caisse d'Assurance maladie", a déclaré la ministre de la Santé Stéphanie Rist, jeudi soir, face à un hémicycle quasiment vide.