Le dispositif de droit au remord modifié pour les nouveaux internes en médecine

16/09/2020 Par Marion Jort

Un arrêté publié au Journal officiel le 2 septembre dernier élargit les dispositions du droit au remord pour les nouveaux internes.  C’est une victoire pour l’InterSyndicale nationale des internes (Isni). Un arrêté publié le 2 septembre au Journal officiel, relatif à l’organisation du troisième cycle des études de médecine vient d’élargir le dispositif du droit au remord.  Alors que la procédure de choix des spécialités doit s’achever le 18 septembre, le droit au remord permet aux internes qui ne disposent pas d’un rang “utile” de changer de spécialité lorsqu’à l’issue de la procédure, tous les postes n’ont pas été pourvus. Et désormais, une dérogation a été introduite concernant des besoins de médecins dans “une région concernée par une vacance de poste ultérieurs aux ECN”, explique l’Isni dans un communiqué. La décision finale reviendra aux agences régionales de santé (ARS) qui examineront les candidatures dans les subdivisions et donneront une affectation finale en fonction du classement.   

Extrait de l’arrêté paru au Journal Officiel
“Toutefois, le directeur général de l’agence régionale de santé conjointement avec le directeur de l’unité de formation et de recherche et les coordonnateurs locaux concernés des spécialités peut décider d’informer par tout moyen les étudiants de la subdivision de toute vacance de poste ultérieure aux épreuves classantes nationales, susceptible d’affecter l’équilibre démographique des professionnels de santé au sein de la région. Les internes de la subdivision intéressés présentent leur candidature au directeur général de l’agence régionale de santé. Ce dernier les affecte en tenant compte du rang de classement initial”

Faut-il limiter la durée des arrêts de travail pouvant être prescrits par le médecin?

Fabien Bray

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