Un médecin conseil harcelé pour avoir dénoncé la politique du chiffre de sa CPAM

Un médecin conseil a été victime de harcèlement moral pour avoir dénoncé les pratiques de la CPAM de Narbonne, et notamment la "signature par lots". Dans les faits, il s’agit, selon l'avocat de ce médecin, "de ne faire examiner qu’une dizaine de dossiers de patients sur une centaine, tout en apposant la signature de ce même médecin sur l’ensemble de dossiers préparés par des techniciennes". Le médecin n’a pu s’y résoudre, il a d'ailleurs alerté l'Ordre et obtenu le soutien de l'institution. "Pour lui, déontologiquement c’était contraire à son indépendance professionnelle et sa responsabilité de médecin. Il ne supportait pas qu’on lui impose la politique du chiffre ! Comment mettre un avis médical sans voir la demande du malade ?" interroge maître Cambon.

Et l’avocat d’enfoncer le clou : "Le zèle à appliquer ce dispositif calé sur les statistiques s’explique par des primes d’intéressement que tout le monde perçoit chaque année, des techniciens jusqu’au médecin-conseil régional, son adjoint, les médecins chefs départementaux, et les médecins conseils. Les montants de ces primes annuelles sont versés dans la convention collective". En 2016, le conseil des prud’hommes de Narbonne a reconnu le harcèlement moral dont était victime en interne le médecin, prononce la rupture judiciaire du contrat de travail aux torts de la CPAM et donc le contraint à licencier son salarié. La CPAM ne fait pas appel. Un an plus tard, en 2017, sa maladie est reconnue maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles à Toulouse. Une nouvelle procédure est en cours pour que soit reconnue la faute inexcusable de l’employeur qui habituellement entraîne la saisine du tribunal des affaires de la Sécurité sociale mais la CPAM vient de faire connaître sa décision d’entrer en voie de conciliation. Cette procédure pourrait déboucher sur la réintégration du médecin. [Avec Lindependant.fr]