"Vous m'avez interpellé pour me dire le coût parfois exorbitant que vous avez à payer. C'était une injustice énorme, c'était des vies empêchées, une vie bloquée", a déclaré le président de la République, Emmanuel Macron, dans une vidéo publiée dimanche sur Instagram adressée à des personnes handicapées. A partir de ce lundi 1er décembre, l'achat d'une fauteuil roulant sera intégralement pris en charge par l'Assurance maladie.
En effet, "afin de simplifier et d’améliorer la prise en charge des fauteuils roulants, l’assurance maladie obligatoire devient le financeur et guichet unique, garantissant une prise en charge intégrale des fauteuils roulants", indique l'Assurance maladie sur son site. Elle centralisera également les demandes d’accord préalable (DAP) pour de nombreuses catégories de véhicules pour les personnes en situation de handicap (VPH) et pour les pièces nécessaires à la prise en charge.
L'Assurance maladie précise, par ailleurs, les règles de prescription pointant que la durée du besoin doit être le guide. Elle préconise une location courte durée pour les besoins de moins de six mois, et l’achat pour les besoins de plus de six mois. Une location de longue durée doit être envisagée pour les besoins supérieurs à six mois et évolutifs.
Le parcours de prise en charge des assurés et les règles de prescription diffèrent selon le type de VPH. De plus, les modèles de documents (fiche d'évaluation des besoins, fiche de préconisation, certificat d’aptitude à la conduite...) nécessaires à la prise en charge des VPH sont disponibles sur le site du ministère chargé des Personnes handicapées.
Afin de prendre en compte le délai de mise en conformité avec le nouveau cadre de prise en charge, un cadre dérogatoire est prévu pour les achats réalisés entre le 1er décembre 2025 et le 30 novembre 2026 : la prise en charge pourra se faire soit selon l’ancienne nomenclature, soit selon la nouvelle à condition que la prescription, le devis et la facture soient conformes au même cadre de prise en charge. En revanche, à compter du 1er décembre 2026, seul le nouveau cadre de prise en charge sera applicable.
Une "procédure hors sol"
La Fédération des médecins de France (FMF) dénonce, sur son site, la "complexité" de cette réforme censée permettre "une simplification administrative". En effet, à part les quatre premiers VPH de la liste (fauteuil manuel à pousser, fauteuil manuel à pousser rigide, base modulaire roulante, poussette standard), la prescription se fera au moyen de deux formulaires, la Fiche d’évaluation des besoins de neuf pages et la Fiche de préconisation de huit pages.
"Il est prévu de former davantage les prescripteurs via le développement professionnel continu (DPC), avec des formations reconnues comme celles prévues dans les formations initiales ou le DPC en compensation du handicap. On se demande juste comment ces formations DPC pourront être mises en place, alors que le démantèlement de l’ANDPC est acté pour le mois de janvier 2026 !", s'interroge la FMF.
Le syndicat a également relevé certaines subtilités de la réforme "comme la limitation de la location de courte durée à six mois, au bout desquels on doit acquérir le fauteuil loué. Et si finalement ce dernier ne convient pas et que le patient refuse l’achat… il ne peut plus bénéficier d’une autre VPH avant un délai de carence d’un an".
Si la promesse d'Emmanuel Macron sera bien tenue, la FMF déplore une "procédure hors sol, le fruit d’une administration hypertrophiée qui se nourrit de normes et de tableaux Excel, mais bien loin des patients, de leurs besoins réels et du soin".
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