Abus d'IJ, dépassements d'honoraires, télétransmission… la conciliation fait ses preuves

16/12/2019 Par Aveline Marques

Expérimentées dans 10 départements depuis avril 2018, les commissions de conciliation ont permis à une centaine de médecins libéraux d'échapper à de lourdes procédures conventionnelles. Un bilan a été présenté hier en commission mixte paritaire nationale.

Mises en place à la demande de la FMF, les commissions de conciliation semblent avoir fait leur preuve, d'après le bilan dressé par la Cnam mercredi 11 décembre. Expérimentées depuis avril 2018 par 10 CPAM, elles ont permis de traiter 127 dossiers : 42 cas de non-respect systématique de l'obligation de télétransmission, 31 cas de dépassements d'honoraires excessifs, 14 cas de prescriptions d'IJ injustifiées… Les manquements des médecins ont été confirmés pour 104 dossiers. Mais au bout du compte, 82 praticiens n'ont fait l'objet d'aucune procédure. Dix autres se sont vu proposer un accompagnement par un confrère ou par un délégué de l'assurance maladie (notamment pour les IJ), 4 en ont été quitte pour un rappel de la réglementation. Seuls 4 médecins ont fait l'objet d'une procédure de sanction conventionnelle et un seul a été mis sous surveillance.