L’objectif est de « faciliter l’information des prescripteurs et de simplifier les démarches ». Il regroupe tous les renseignements utiles sur les médicaments disponibles dans le cadre de ce dispositif, qui remplace, depuis le 1er juillet 2021, celui des autorisations et des recommandations temporaires d'utilisation (ATU/RTU) « dont la lisibilité était apparue insuffisante au fil du temps, aussi bien pour les professionnels de santé que pour les patients et les industriels » a souligné l’ANSM. Ainsi, les ATU nominatives sont devenues des autorisations d’accès compassionnel (AAC) ; les ATU de cohorte sont devenues des autorisations d’accès précoces (AAP) ; et les RTU sont devenues des cadres de prescription compassionnelle (CPC). Tous les médicaments bénéficiant d’au moins un statut d’accès dérogatoire sont listés. Leurs indications, protocoles d'utilisation thérapeutique (PUT), résumés des caractéristiques du produit (RCP), ou conditions de prescription et de délivrance, sont précisés.
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