3,2 millions d'euros de surfacturations ? Les centres dentaires Nobel Santé visés par une enquête
"La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a signalé à la justice que plusieurs centres de santé dentaires procédaient à de la facturation d'actes fictifs ou à de la modification de nomenclature d'actes pour obtenir des remboursements plus avantageux", a indiqué le parquet, sollicité par l'AFP. "L'estimation globale à ce stade des surcotations s'élève à 3,2 millions d'euros", a-t-il précisé.
"Dès juin 2022, l'Assurance maladie s'est mobilisée sur le suivi de ce réseau de centres de santé dentaires, via la task force nationale qui a été créée à cet effet en étroite collaboration avec l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLCTI)", a ajouté le parquet. Douze plaintes ont été déposées, portant sur divers centres répartis en France, a précisé la Cnam.
Le siège du groupe Nobel Santé situé à Paris a été perquisitionné mi-janvier et des comptes bancaires ont été bloqués, a précisé une source proche du dossier.
Les plaintes de la Cnam déposées à l'été 2023 visent les infractions d'escroquerie, de faux et usage de faux, de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir d'un organisme de protection sociale un paiement indu, a-t-on ajouté.
"Parallèlement, comme la loi l'y autorise désormais, l'Assurance maladie a engagé des procédures conventionnelles auprès des neuf centres concernés, répartis sur le territoire français, pour des activités dentaires", a complété la Cnam.
[Avec AFP]
Faut-il limiter la durée des arrêts de travail pouvant être prescrits par le médecin?
Fabien Bray
Non
Moi je propose de laisser la cnam se débrouiller avec les arrêts de travail. Les arrêts ça fait ***** tout le monde, moi le premi... Lire plus