A l'hôpital d'Argentan, on filme illégalement les détenus y compris pendant les soins

La direction de l'hôpital d'Argentan cautionne l'installation illégale de caméras installées dans les deux chambres sécurisées du centre hospitalier d'Argentan dans l'Orne. Les détenus extraits du centre pénitentiaire sont continuellement filmés, y compris pendant les soins. L'Observatoire international des prisons (OIP), dénonce cette atteinte au droit à l'intimité des personnes détenues et au secret médical.

Le dispositif avait été défini dans un arrêté du 9 juin 2016, relatif à la vidéo protection de cellules de détention, conçu spécifiquement pour assurer la surveillance de Salah Abdeslam, l'unique survivant du commando terroriste du 13 novembre, emprisonné à l'isolement. Saisie par l'OIP section française, la direction du centre hospitalier d’Argentan confirme la présence de caméras, qu’elle justifie par des raisons de sécurité et par le "risque de passage à l’acte suicidaire". L'arrêté du 9 juin prévoit la possibilité pour un établissement pénitentiaire de mettre en place un dispositif de vidéosurveillance pour des détenus "faisant l’objet d’une mesure d’isolement, dont l’évasion ou le suicide pourraient avoir un impact important sur l’ordre public eu égard aux circonstances particulières à l’origine de leur incarcération et l’impact de celles-ci sur l’opinion publique". En plus de n’être applicable que dans les établissements pénitentiaires, le texte impose à l’administration de prévenir la personne détenue de cette surveillance – ce qui n'est pas le cas à Argentan. La personne filmée doit par ailleurs pouvoir formuler des observations écrites dans le cadre d’une procédure contradictoire, procédure qui n'est pas plus mise en place. Pour l'OIP, "la présence illégale de ces caméras entrave donc le secret médical, la confidentialité des soins (des principes que l’administration est tenue de respecter au regard de la loi pénitentiaire) et bafoue le droit à l’intimité des personnes détenues". Sollicité par l’OIP, le ministère de la Santé rappelle que la chambre d’hôpital est considérée comme un espace privé depuis 1986.  Et que l’arrêté du 9 juin 2016, qui permet exceptionnellement de filmer en cellule, ne concerne en aucun cas les chambres sécurisées. Dernière heure : L'alerte de l'OIP aura eu un effet rapide puisque l'hôpital a décidé de débrancher immédiatement les caméras incriminées. Mise à jour le lundi 13 novembre 2017